Conditions Générales de vente
Le hameau de la Trahénière – Gîte et Chambres d’Hôtes

Réservation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mireille Conand propriétaire du gîte et des chambres d’hôtes (ci-après «le Prestataire») et toute personne souhaitant effectuer une réservation (ci-après « le Client »).
La réservation devient effective dès lors que le Client a versé un acompte de 30 % du montant total du séjour.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour. La taxe de séjour est à régler en supplément selon le tarif en vigueur dans la commune.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Paiement

Le règlement du séjour s’effectue comme suit :

• Acompte de 30% à la réservation
• Solde 15 jours avant l’arrivée
• En cas de réservation moins de 15 jours avant le séjour, la totalité est due lors de la réservation.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, paiement en ligne one shot pay

Droit de rétractation

Le locataire est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, toute réservation effectuée par le locataire est ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Annulation

Par le Client :

Toute annulation doit être notifiée par mail

• Plus de 15 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte
• Entre 15 et 7 jours : acompte conservé
• Moins de 7 jours : totalité du séjour due

En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.

Par le Prestataire :

En cas d’annulation par le Prestataire, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.

Arrivée et départ

• Heure d’arrivée : à partir de 17 h
• Heure de départ : avant 11 h

Tout départ tardif peut entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée tardive ou départ anticipé.
La réservation est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous louer ou céder vos droits sans le consentement préalable du gîte.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Les mineurs non accompagnés d’un adulte ne pourront pas être acceptés.

Utilisation des lieux

Le clients s’engage à :

• respecter le caractère paisible des lieux
• faire un usage conforme des équipements
• restituer les lieux en bon état

Toute dégradation pourra être facturée.

Tables d’hôtes

La table d’hôtes est proposée exclusivement aux clients séjournant dans les chambres d’hôtes, dans la limite des places disponibles et sur réservation préalable. Conformément à la réglementation en vigueur, il s’agit d’un service accessoire à l’hébergement, proposant un menu unique servi à la table familiale. Les repas sont préparés à partir de produits majoritairement locaux ou faits maison, selon l’inspiration du moment. Ce service ne constitue pas une activité de restauration ouverte au public.

Capacité

Le nombre de personnes ne doit pas dépasser la capacité prévue lors de la réservation.
Le Prestataire peut refuser les personnes supplémentaires.

Règlement intérieur

Les animaux ne sont pas autorisés.
En cas de présence d’un animal, le voyageur se verra refuser l’accès au logement.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
Il est interdit de faire du bruit après 22h30, de garer les véhicules en dehors des parkings dédiés, d’organiser des fêtes et soirées, de nuire à la tranquillité du voisinage.
Chaque locataire est tenu de respecter le règlement intérieur sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat sans préavis ni remboursement.

Assurances

Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile. Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

• vol ou perte d’effets personnels
• force majeure (intempéries, coupures d’électricité, etc.)

Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des réservations.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du Prestataire.

Acceptation des CGV

La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.